Terms of sale
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.luxeverde.fr, édité par Luxeverde, 68A Avenue des Nations, 57970 Yutz – France.
L’achat de produits sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de ses caractéristiques essentielles.
Les produits à base de CBD respectent la législation française et européenne en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Luxeverde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation une fois la commande validée et le paiement effectué.
Luxeverde se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes Shopify Payments, Carte bancaire, Apple Pay, ou autres moyens proposés sur le site.
Les transactions sont chiffrées et traitées par les prestataires de paiement de Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont indiqués lors du passage de commande.
En cas de retard, Luxeverde ne peut être tenue responsable si ce retard est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Adresse de retour :
Luxeverde – 68A Avenue des Nations, 57970 Yutz – France
Contact : chris@luxeverde.fr
8. Produits défectueux ou erreurs
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter sous 72 heures suivant la réception du colis, avec photo à l’appui.
Un échange ou remboursement sera proposé selon le cas.
9. Responsabilité
Les produits Luxeverde sont conformes à la législation française.
Il appartient à chaque client de vérifier la légalité des produits dans son pays avant toute commande.
Luxeverde décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits, notamment en cas d’ingestion ou d’association avec d’autres substances.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Luxeverde.fr sont la propriété exclusive de Luxeverde.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents de Metz.